Mentions légales

Informations légales

Editeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse www.monetiquetunisie.com est édité par Monétique-Tunisie, Société Anonyme au capital de 5.000.000 DT dont le siège social est situé au : Centre urbain Nord, Sana Center – Immeuble C - 1082 Tunis – Tél. 71 155 800

Immatriculée au R.C.S de Tunis sous le numéro : B110131997

Monétique-Tunisie est un centre interbancaire agréé par la Banque Centrale de Tunisie.

Directeur général

Khaled BETTAIEB, Directeur Général de Monétique-Tunisie.

Responsable des opérations

Habib BEN ALI, Directeur des opérations

Contact: webmaster du site

Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi tunisienne. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux personnes bancarisées, qu’aux non-bancarisées. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire tunisien.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence bancaire.

L’internaute est invité à prendre contact avec l’agence bancaire dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.

Monétique-Tunisie, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques, sur la vie quotidienne, vie des entreprises, vie des associations…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Monétique-Tunisie, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »)

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

  • - ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • - ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
  • - ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. 
  • - ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « MONETIQUE-TUNISIE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Monétique-Tunisie. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Monétique-Tunisie ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Monétique-Tunisie à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Monétique-Tunisie.

Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la société Monétique-Tunisie. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

Monétique-Tunisie n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Monétique-Tunisie ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable Monétique-Tunisie, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Informatiques et Libertés

Politique de protection des données

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Monétique-Tunisie, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par Monétique-Tunisie, éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection et traitement de votre réclamation.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque.

En renseignant les formulaires ou questionnaire, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à votre agence bancaire dont l’utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client afin de répondre aux demandes d’information de ce dernier.

Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilités au sein de Monétique-Tunisie SA et des entités financières pour le traitement de la réclamation.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au webmaster ( Nous Contacter), à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition.

Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Espaces de discussions

CERTAINS ESPACES SONT DESTINÉS À VOUS PERMETTRE D’APPORTER VOTRE CONTRIBUTION AUX THÈMES DE DISCUSSIONS QUE NOUS VOUS PROPOSONS. LES DONNÉES QUI Y FIGURENT NE PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES OU UTILISÉES À D’AUTRES FINS.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Le modérateur refusera en particulier la publication de messages :

  • - De nature publicitaire ou promotionnelle
  • - A caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent
  • - Contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du site www.monetiquetunisie.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le site www.monetiquetunisie.com se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations. En participant à un forum de discussion sur le site www.monetiquetunisie.com , vous autorisez Monétique-Tunisie à reproduire à titre gratuit votre apport sur le site internet www.monetiquetunisie.com

Information relative au droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

Contact: webmaster du site

Traitement des réclamations

Monétique-Tunisie est particulièrement attentive aux remarques et réclamations de ses clients.

En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction avec votre agence bancaire concernant le domaine monétique, Monétique-Tunisie sera ravie d’être votre interlocuteur.

Si vous n’êtes pas client bancaire, vous pouvez :

  • - consulter les différents contacts proposés sur www.monetiquetunisie.com ici
  • - adresser votre réclamation par courrier à l’adresse suivante : Centre urbain Nord, Sana Center – Immeuble C - 1082 Tunis.